Fiscalité et réglementation

Prix immobilier france : outils et ressources gouvernementales

Le marché immobilier français est dynamique, avec une augmentation significative des prix ces dernières années. Par exemple, le prix moyen au m² dans les grandes villes a progressé de 15% entre 2020 et 2023. Cette volatilité rend crucial l’accès à…

Les charges récupérables en location : guide complet 2024

Ce guide complet sur les charges récupérables en location vous permettra de comprendre les règles applicables en France en 2024. Il détaille les différents types de charges, les conditions de récupération, les obligations du bailleur et les droits du locataire….

Immatriculation copropriété : quelles sont vos obligations légales ?

Vendre ou louer un appartement en copropriété sans immatriculation peut s’avérer un véritable cauchemar. Imaginez : des délais interminables, des frais imprévus, des litiges avec les acheteurs ou locataires, voire l’impossibilité de réaliser la transaction. L’immatriculation de votre copropriété n’est…

Héritage entre neveu et oncle : guide complet des règles en france

Le décès d’un oncle soulève souvent des questions complexes concernant l’héritage, particulièrement pour les neveux. Ce guide détaille les règles spécifiques de succession en France, clarifiant les droits et obligations du neveu. Nous examinerons les cas de figure, les démarches…

Services proposés par la chambre des notaires de nice

La Chambre des Notaires de Nice, une institution historique et incontournable, occupe une place centrale dans le paysage juridique et économique de la Côte d’Azur. Elle regroupe plus de 100 notaires, des professionnels hautement qualifiés et engagés à fournir des…

Qui peut être signataire d’un bail immobilier ?

Le bail immobilier est un document essentiel dans le cadre d’une location. Il définit les obligations du locataire et du bailleur et garantit un cadre légal pour leur relation contractuelle. Un élément crucial du bail est la signature, qui implique…

Le groupe CIC : un acteur majeur de l’immobilier à travers ses filiales

Le Groupe CIC, acteur historique du marché financier français, s’est imposé comme un véritable pionnier dans le secteur de l’immobilier. Avec plus de 100 ans d’expérience et une présence solide sur le territoire national, le groupe dispose d’un réseau étendu…

Congé pour travaux : droits et obligations des propriétaires bailleurs

Le congé pour travaux est un outil juridique permettant aux propriétaires bailleurs de réaliser des travaux importants dans un logement loué. Cette procédure, bien que parfois complexe, est indispensable pour garantir la sécurité, la salubrité et la valeur du bien…

Modèle d’attestation de domiciliation : éléments indispensables à inclure

Vous avez besoin d’ouvrir un compte bancaire, de vous inscrire à une formation ou de louer un logement ? Dans ces cas et bien d’autres, une attestation de domiciliation est souvent demandée. Mais comment rédiger une attestation de domiciliation valide…

Indivision et séparation : comment gérer le partage des biens ?

L’indivision et la séparation sont des situations qui peuvent compliquer la gestion et le partage de biens, notamment immobiliers. Il est crucial de comprendre les options et procédures disponibles pour assurer une répartition équitable et consensuelle des biens. L’indivision :…

Montesson : les opportunités du marché immobilier local

Le marché immobilier de Montesson connaît un véritable essor, avec des prix de vente en hausse et un nombre croissant de transactions. En 2023, le prix moyen d’un appartement à Montesson a atteint 4 500 euros par mètre carré, soit…

Comprendre la valeur nette d’un bien immobilier : enjeux et calculs

La valeur nette d’un bien immobilier est un concept essentiel pour tout propriétaire ou investisseur. Elle représente la valeur réelle du bien, après déduction de toutes les dettes qui lui sont associées. Comprendre ce concept est crucial pour prendre des…

Simulateur DPE : estimer la performance énergétique de votre bien immobilier

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), document obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier, est un outil essentiel pour comprendre la consommation d’énergie d’un bien. Avant de réaliser un DPE officiel, vous pouvez utiliser un simulateur DPE…

Définir le centre-ville de toulouse : carte, repères et évolution

Toulouse, ville rose et dynamique, abrite un centre-ville qui incarne son histoire, son attractivité et son effervescence. Mais définir les limites de ce cœur battant n’est pas une tâche simple. Ce guide complet explore le centre-ville de Toulouse, en s’appuyant…

Trouver une colocation à paris : un guide complet pour réussir votre recherche entre particuliers

Paris, ville cosmopolite et dynamique, attire chaque année de nombreux étudiants, jeunes actifs et retraités à la recherche d’un logement abordable. La colocation s’avère alors une solution idéale pour partager les frais et profiter d’une vie sociale enrichissante. Cependant, la…

Article 151 septies : impact sur vos cotisations sociales

Prenons l’exemple de la boulangerie « Le Pain Doré » à Lyon. Cette entreprise, qui emploie 10 salariés, a récemment bénéficié de l’article 151 septies. Grâce à ce dispositif, elle a pu réduire ses cotisations sociales pour ses employés et ainsi offrir…